Artistes du spectacle

 

Plafonds applicables depuis le 1er janvier 2012

 

Plafonds applicables	Chiffres en vigueur au 01.01.2012
Plafond journalier	167 €
Plafond horaire	23 €
Plafond applicable pour les cachets artistiques en cas de période d’emploi inférieure à 5 jours chez le même employeur	276 €

 

 

Organisateur non professionnels de spectacles vivants : Le Guichet Unique 

Tél. : 0 810 863 342 http://www.guso.com.fr  

 

Ces organisateurs sont tenus d’effectuer leurs déclarations et le paiement des charges sociales via le Guichet Unique de cotisations sociales.

Sont concernés les groupements d’artistes amateurs et les personnes morales de droit privé ou de droit public qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles.
Le nombre de représentations n’est pas limité.

NB : Lorsque ces organisateurs effectuent plus de 6 représentations dans l’année, ils doivent solliciter une licence d’entrepreneur de spectacle.