Barême de la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. L’abattement dont bénéficient les organismes à but non lucratif sur le montant de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables est de 6 002 € pour l’année 2012.