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Cotisations sociales sur les salaires

Charges sociales au 1er janvier 2012

N.B. : les taux de cotisations présentés sont les taux minimum applicables. Certaines conventions collectives peuvent imposer des taux d’appel supérieurs (notamment en matière de retraite complémentaire).

Régime Général

URSSAF	% salarié	% employeur	% total	Assiette
CSG déductible	5.10		5.10	98,25% rémunération brute dans la limite de 4x le plafond SS
CSG non déductible + CRDS	2.90		2.90	98,25% rémunération brute dans la limite de 4x le plafond SS
Maladie maternité solidarité	0.75	13.10	13.85	rémunération brute
vieillesse	0.10	1.60	1.70	rémunération brute
	6.65	8.3	14.95	Dans la limite du plafond SS
allocations familiales		5.4	5.40	rémunération brute
FNAL (à partir de 20 salariés)		0.40	0.40	Dans la limite du plafond SS
FNAL (tout employeur)		0.10	0.10	Dans la limite du plafond SS
versement transport		variable	variable	rémunération brute
accident du travail		variable	variable	rémunération brute
assurance maladie en bas-rhin, ht rhin et moselle	2.25	13.10	15.35	rémunération brute
ASSEDIC
Assurance chômage	2.40	4.00	6.40	Dans la limite de 4x le plafond de SS
AGS (garantie des salaires)		0.30	0.30	Dans la limite de 4x le plafond de SS
RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Non cadre (T1 ARRCO)	3.00	4.50	7.50	Dans la limite du plafond SS
Non cadre (T2 ARRCO)	8.00	12.00	20.00	Entre 1 et 3x le plafond de SS
cadre (TRANCHE T1 ARRCO)	3.00	4.50	7.50	Dans la limite du plafond SS
cadre (tranche B et C AGIRC)	7.70	12.60	20.30	Entre 1 et 4x le plafond de SS
AGFF	0.80	1.20	2.00	Dans la limite du plafond SS
	0.90	1.30	2.20	Entre 1 et 4x le plafond de SS
CET Contribution Exceptionnelle Temporaire Cadres	0.13	0.22	0.35	Dans la limite de 4x le plafond de SS
Prévoyance Cadres		1.50	1.50	Dans la limte du plafond SS
Cotisation APEC	0.024	0.036	0.06	Dans la limite de 4x le plafond de SS

Artistes du spectacle

URSSAF	% salarié	% employeur	% total	Assiette
CSG déductible	5.10		5.10	98,25% rémunération brute dans la limite de 4x le plafond SS
CSG non déductible +CRDS	2.90		2.90	98,25% rémunération brute dans la limite 4x le plafond de SS
Maladie maternité solidarité	0.53	9.26	9.79	rémunération brute
Vieillesse	0.07	1.12	1.19	rémunération brute
	4.66	5.81	10.47	dans la limite du plafond SS
Allocations familiales		3.78	3.78	rémunération brute
FNAL (à partir de 20 salariés)		0.28	0.28	rémunération brute/ plafond de SS
FNAL (jusqu’à 9 salairés)		0.07	0.07	dans la limite du plafond SS
Versement transport		variable	variable	rémunération brute
Accident du travail		1.4	1.4	rémunération brute
assurance maladie en rhin et moselle		1.26	1.26	rémunération brute/plafond SS
assurance maladie en bas-rhin, ht rhin et moselle	1.58	9.17	10.75	rémunération brute
ASSEDIC
Assurance chômage	3.80	7.00	10.80
AGS (garantie des salaires)		0.30	0.30
RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Non cadre (T1 ARRCO)	4.375	4.375	8.75
Non cadre (T2 ARRCO)	10.00	10.00	20.00
cadre (TRANCHE T1 ARRCO)	3.75	3.75	7.50
cadre (tranche B et C AGIRC)	7.70	12.60	20.30
AGFF	0.80	1.20	2.00
	0.90	1.30	2.20
CET Contribution Exceptionnelle Temporaire Cadres	0.13	0.22	0.35
Prévoyance non cadres et intermittents Décès - Incapacité invalidité Prévoyance Cadres Décès Incapacité invalidité		1.45 1.95 2.45	1.45 1.95 2.45	sur tranche 1 sur tranche 1 sur tranche 2
Cotisation APEC	0.024	0.036	0.06
CONGES SPECTACLES		15.20	15.20

Pour se retrouver dans nos écrits et nos sources documentaires...

Culture et développement durable : de nouvelles constructions des politiques publiques

Le 19 juin prochain de 10H à 17H00, salle polyvalente de Vallans (79)

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