Premier'Acte
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86000 Poitiers
1acte@1acte.fr
Tél. 05 49 88 07 20 - Fax : 05 49 88 12 60
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Documents types
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Les documents-types apportent des bases utiles à l’élaboration de documents contractuels. Il convient cependant de les adapter à votre situation et de ne pas les concevoir comme de simples formulaires !...
Documents joints
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CDI temps partiel professeur (PDF - 104.8 ko) -
CDI temps partiel animateur technicien (PDF - 116.1 ko)
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CDD Temporaire par nature - technicien (PDF - 42.8 ko)
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Cession de droits de représentations (PDF - 22.9 ko)
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Contrat de co-production (PDF - 57.1 ko)
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Contrat de residence (PDF - 53.5 ko)
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Contrat de coréalisation (PDF - 26.7 ko)
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Artistes étrangers : retenue a la source - cerfa 2494 (PDF - 113.2 ko)
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Convention animation : texte intégral avril 2010 (PDF - 951.6 ko)
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CDD Tache temporaire par nature (PDF - 10.7 ko)
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CDI Temps partiel - Professeur (PDF - 61.7 ko)
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CDI Intermittent (PDF - 65.9 ko)
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CDI (PDF - 60.2 ko)
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CDD Temps partiel - tache temporaire par nature (PDF - 31.1 ko)
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CDD Temporaire par nature - groupe (PDF - 34.9 ko)
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CDD Temporaire par nature - artiste (PDF - 28.6 ko)
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CDD Accroissement Temporaire de l’activité (PDF - 33.3 ko)
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CDI - Temps Partiel (PDF - 32.2 ko)
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Certificat de travail (PDF - 20.4 ko)
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Contrat de Délégation (PDF - 32 ko)
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Reçu pour solde de tout compte (PDF - 24.4 ko)
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