Premier'Acte
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86000 Poitiers
1acte@1acte.fr
Tél. 05 49 88 07 20 - Fax : 05 49 88 12 60
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Fiches techniques
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Mises à jour régulièrement et enrichies selon l’actualité, les Fiches Techniques apportent une synthèse utile sur les grands sujets de l’administration culturelle.
Documents joints
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Spectacle et TVA (PDF - 97.7 ko) -
L’accueil d’artistes étrangers en France (PDF - 113.5 ko)
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Le droit individuel à la formation (PDF - 60.4 ko)
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Le licenciement pour motif personnel (PDF - 128.6 ko)
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Le guichet unique (PDF - 83.7 ko)
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Le contrat unique d’insertion (PDF - 94.7 ko)
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Le contrat de professionnalisation (PDF - 106.6 ko)
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Le congé individuel de formation (PDF - 100.9 ko)
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Le licenciement économique (PDF - 116.8 ko)
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Le contrat à durée déterminée (PDF - 136.8 ko)
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Le statut des agents artistiques (PDF - 61.5 ko)
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La licence d’entrepreneur de spectacles (PDF - 54.4 ko)
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L’apprentissage (PDF - 49.6 ko)
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Intermitttence du spectacle (PDF - 55.4 ko)
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le statut social de l’artiste du spectacle (PDF - 30.3 ko)
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Emploi d’enfant dans le spectacle vivant (PDF - 57.5 ko)
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L’emploi des jeunes en entreprise (PDF - 30.9 ko)
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Echéances des divers impôts (PDF - 95.5 ko)
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Contrat de coréalisation (PDF - 51 ko)
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Fonctionnaire en situation de mise à disposition... (PDF - 107.4 ko)
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Assurances et spectacles (PDF - 75.2 ko)
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L’impôt forfaitaire annuel (PDF - 24.1 ko)
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Contrat de cession de droits de représentation (PDF - 103.9 ko)
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Rémunération des dirigeants associatifs (PDF - 38.7 ko)
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La Billetterie (PDF - 28 ko)
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L’agrément Jeunesse Education Populaire (PDF - 89.9 ko)
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Association et Impôts commerciaux (PDF - 61.9 ko)
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Etudiants et stagiaires (PDF - 79.1 ko)
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